Mise à jour : 1er janvier 2026 · Applicable à tous les services HostCM
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROYAL TECHNOLOGIES SARL (ci-après « le Prestataire »), société exploitant la plateforme accessible à l'adresse https://hostcm.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un de ses services.
La validation de toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat ou stipulations contraires émanant du Client.
Le Prestataire propose notamment :
Les caractéristiques techniques et tarifaires détaillées de chaque Service sont disponibles sur les pages produits du Site.
La commande s'effectue exclusivement en ligne via le Site. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du Service sans remboursement.
L'activation du Service intervient automatiquement après confirmation du paiement, dans un délai maximum de :
Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les paiements sont acceptés via :
Tous les paiements sont sécurisés et traités via des prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs du Prestataire.
Les Services sont souscrits pour la durée choisie par le Client (mensuelle, annuelle, biennale ou triennale). Le renouvellement est automatique sauf désactivation par le Client au moins 7 jours avant la date d'échéance.
En cas de non-renouvellement, le Service est suspendu pendant 7 jours, puis supprimé définitivement.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire s'engage à un taux de disponibilité de 99.99% mensuel sur l'ensemble de ses Services hors maintenance planifiée. En cas de non-respect, le Client est crédité automatiquement comme suit :
Le Prestataire effectue des sauvegardes quotidiennes des données du Client, conservées 30 jours sur un datacenter distant. Toutefois, ces sauvegardes sont fournies à titre indicatif et le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses propres données.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un Service en cas de :
Le Client peut résilier son Service à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes entamées (hors garantie satisfait ou remboursé, voir Article 12).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant payé par le Client pour le Service concerné durant les 12 mois précédant le fait générateur.
Tous les éléments du Site (logo, charte graphique, contenus, code) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, mouvements sociaux, coupures d'électricité ou de télécommunications de longue durée, ainsi que tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.
Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun, à défaut de résolution amiable préalable.